Quelles sont les collectivités d'Outre-mer ?

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Quelles sont les collectivités d'Outre-mer ?

Quelles sont les collectivités d'Outre-mer ?

Quelles sont les collectivités d'outre-mer ?

  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • les îles Wallis et Futuna ;
  • la Polynésie française ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin.

Quels sont les DROM et les com ?

La France possède plusieurs territoires d'outre-mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte forment les départements-régions d'outre-mer (DROM) ; Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon forment les collectivités d'outre-mer (COM).

Quelle sont les 5 com ?

Les Collectivités d'Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Quels sont les collectivités territoriales françaises ?

L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »

Comment on appelle les gens d'Outre-mer ?

Puisque l'habitude s'est répandue, la commission semble prête à entériner Pacaïens pour les habitants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), de même qu'on dit Domiens pour désigner les personnes originaires des départements d'outre-mer (DOM).

Quels sont les pom ?

Pays d'outre-mer (POM) est l'appellation donnée au statut de la Polynésie française par l'article 1er de la loi organique du 27 février 2004 , qui régit actuellement le statut de cet archipel du Pacifique.

Quel est le DROM COM le plus éloigné de la métropole ?

Géographie. Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km , la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km .

Quel Drom à la plus grande superficie ?

La Guyane (Amérique du Sud) La Guyane est un territoire français depuis 1852. D'une superficie de 86 504 km², ce département est le plus étendue d'outre-mer.

Quels sont les 5 Drom français ?

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

  • Guyane.
  • Martinique.
  • Guadeloupe.
  • La Réunion.
  • Mayotte.

Quels sont les Dom-com ?

Au même titre que les départements de France métropolitaine, les Dom sont des départements d'Outre-mer depuis 1946. On en compte désormais cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et, depuis 2011, Mayotte.

Comment sont régies les collectivités d'outre-mer?

  • Les collectivités d'outre-mer sont régies par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République : le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.

Qui est la nouvelle collectivité d'outre-mer?

  • En 2007, après référendum, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin quittent le département de Guadeloupe pour former chacune une nouvelle collectivité d'outre-mer. En 2011, Mayotte quitte le statut de collectivité d'outre-mer pour devenir département et région d'outre-mer .

Quels sont les départements et régions d'outre-mer?

  • Départements et régions d'outre-mer Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l' article 73 de la Constitution. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative).

Quels sont les territoires de la France d'outre-mer?

  • Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km.

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