Quelles sont les différences entre la location meublée à titre de résidence principale et la location saisonnière ?
Table des matières
- Quelles sont les différences entre la location meublée à titre de résidence principale et la location saisonnière ?
- Pourquoi la location meublée touristique est sujette à la taxe d’habitation?
- Est-ce que le propriétaire d’un meublé redevable de la taxe d’habitation?
- Pourquoi le locataire doit payer la taxe d’habitation?
- Pourquoi payer la taxe d’habitation en location saisonnière?
Quelles sont les différences entre la location meublée à titre de résidence principale et la location saisonnière ?
La location meublée classique correspond à la situation dans laquelle un locataire va élire domicile de façon pérenne (résidence principale ou secondaire). La location meublée de tourisme correspond à la situation dans laquelle un locataire va s'installer dans le logement temporairement et qui n'y élit pas domicile.
Pourquoi la location meublée touristique est sujette à la taxe d’habitation?
- Tout comme les autres locations à court terme, la location meublée touristique est sujette à la taxe d’habitation. Toutefois, les propriétaires investissant dans cette optique sont privilégiés par la possibilité d’exonération. Pour cela, ils ont à respecter quelques conditions.
Est-ce que le propriétaire d’un meublé redevable de la taxe d’habitation?
- La plus haute juridiction administrative française y précise que « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ».
Pourquoi le locataire doit payer la taxe d’habitation?
- Le locataire doit payer la taxe d’habitation puisqu’il loue le logement au 1er janvier et en dispose toute l’année de manière permanente sans que le propriétaire ne s’en réserve la jouissance une partie de l’année. Cela n’empêchera pas le propriétaire de payer la CFE (voir ci-après). 2) Le bien n’est pas loué au 1er janvier.
Pourquoi payer la taxe d’habitation en location saisonnière?
- En effet, c ontrairement à ce que l’on peut voir un peu partout sur internet, c’est bien au propriétaire de payer la taxe d’habitation en location saisonnière. La raison est assez simple. L’administration considère que si votre logement n’est pas loué en permanence, vous avez alors la possibilité d’en profiter à un moment donné.
