Quelle que soit sa formulation exacte ?

Quelle que soit sa formulation exacte ?

Il faut écrire : Quelle que soit la raison de son retard, nous ne pouvons l'accepter. Le terme qui fait problème est, dans notre phrase, suivi d'un verbe (« soit »). C'est là le signe qu'il doit s'écrire en deux mots. ... Le mot qui suit est en effet un verbe (« soit »).

Quelle que soit la météo ou quelque soit la météo ?

Principale interrogation : dans cette expression, écrit-on quelque en un seul mot ou quel que en deux ? Réponse : en deux, on écrit quel que soit .

Comment ecrire leur et leurs ?

Il faut écrire : Le vendeur leur propose divers abonnements. « Leurs » précède ici immédiatement un verbe, « propose » : on a donc affaire au pronom personnel, toujours invariable, et on écrit « leur », sans « s ».

Comment écrire je vous fait parvenir ?

S ou bien t ? Ces formes du verbe faire existent toutes les deux mais ne s'emploient pas dans les mêmes contextes. Dans la phrase je vous fais parvenir , synonyme de je vous envoie , on écrit toujours fais avec un s .

Pourquoi une loi peut être inconstitutionnelle?

• En d’autres termes, une loi peut être inconstitutionnelle. Mais si cette inconstitutionnalité est très lourde, elle pourrait devenir anticonstitutionnelle. Néanmoins, dans ce dernier cas, le risque de confusion politique est grand, de quoi en perdre la tête.

Est-ce que la loi est anticonstitutionnelle?

• Ses décisions peuvent conduire à la reconnaissance de la non conformité de texte de lois à la Constitution. Mais, dans ce cas, faut-il écrire (ou dire, mais c’est plus dur) que la loi est « anticonstitutionnelle » ou qu’elle est « inconstitutionnelle ». 1. La réponse vient du Conseil constitutionnel lui-même….

Comment déclarer que la loi est contraire à la Constitution?

• Si le Conseil constitutionnel déclare que la loi est contraire à la Constitution : la loi est abrogée, soit à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel, soit à compter d'une date ultérieure fixée par ledit Conseil (article 62 de la Constitution de 1958) ; le procès reprend son cours ;

Est-ce que le TLFi est inconstitutionnel?

• Il faut donc écrire - à commencer par moi - qu'une loi déclarée non conforme à la Constitution est « inconstitutionnelle ». 3. On relèvera enfin que le TLFI date étymologiquement l'adjectif "anticonstitutionnel" de 4 ans plus tôt qu’ "inconstitutionnel" (1774 au lieu de 1778).