Qui est le président de la Cour de justice de l'Union européenne ?

Qui est le président de la Cour de justice de l'Union européenne ?

À la suite du renouvellement partiel des Membres de la Cour de justice 1, M. Koen Lenaerts a été réélu, par ses pairs, ce jour-même président de la Cour de justice de l'Union européenne pour la période allant du 8 octobre 2021 au 6 octobre 2024. Né en 1954 à Mortsel (Belgique), M.

Où se situe le siège de la Cour de justice de l'Union européenne ?

La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988).

Quels sont les différents pouvoirs de la Cour de justice de l'Union européenne ?

Seule la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dispose du pouvoir judiciaire. Elle est assistée par toutes les juridictions des États membres, qui appliquent le droit de l'Union européenne et fonctionnent donc comme un pouvoir judiciaire décentralisé.

Comment sont nommés les juges de la CJUE ?

Les juges et les avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions en question. Ils sont choisis parmi des personnes offrant toutes garanties d'indépendance.

Quelle ville accueille la Cour de justice de l'UE ?

Luxembourg Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.

Quelle est la Cour de justice de l'Union européenne?

• La Cour de justice de l'Union européenne est, selon l'article 268 TFUE, compétente pour connaître des litiges relatifs à la réparation des dommages visés à l'article 340, deuxième et troisième alinéas de ce même traité.

Qui a été nommé juge à l'Union européenne?

• Tribunal de l'Union européenne M. David Petrlík (République tchèque) a été nommé juge au Tribunal en remplacement de M. Jan Passer, qui a été nommé juge à la Cour de justice, pour la durée de son mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au .

Comment procéder à l'arrêt de la cour de justice européenne?

• Après l'introduction de la plainte, la Cour de justice européenne décide par un arrêt, si l'État membre a violé le droit de l'UE. Si la Cour de justice confirme cette violation, l'État membre concerné « est tenu de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour ».

Comment faire un recours à l'Union européenne?

• Les États membres, les organes de l'Union européenne et aussi les individus (sous certaines conditions) sont autorisés à faire ce recours. Le Tribunal de l'Union européenne décide alors en première instance, et la Cour de justice européenne en deuxième instance.