Quel que soit le cas ?
Quel que soit le cas ?
Sur cette locution, il n'y a pas de doute possible, seule l'orthographe « quel que soit » est correcte. Cette formule peut également se décliner avec les pronoms de la troisième personne du singulier et du pluriel, en « quel qu'il soit », « quelles qu'elles soient », etc.
Quel que soit ce que ?
quels que soient/quelles que soient. Suivie d'un groupe nominal, cette locution signifie "peu importe". Pour utiliser "quel que soit", la phrase doit être constituée de deux parties, l'une contenant l'expression et l'autre y répondant. Exemple : Quel que soit son choix, il doit l'assumer.
Quel que ou quel qu'en ?
"Quelle que soit la raison, je suis apparemment malade." Car on pourrait se demander "Je suis malade, mais quelle (en) est la raison ?", car on est toujours la raison de quelque chose. En revanche on ne pourrait pas dire : "Quelle qu'en soit la personne, elle n'a pas à venir ici."
Pourquoi une loi peut être inconstitutionnelle?
- En d’autres termes, une loi peut être inconstitutionnelle. Mais si cette inconstitutionnalité est très lourde, elle pourrait devenir anticonstitutionnelle. Néanmoins, dans ce dernier cas, le risque de confusion politique est grand, de quoi en perdre la tête.
Est-ce que la loi est anticonstitutionnelle?
- Ses décisions peuvent conduire à la reconnaissance de la non conformité de texte de lois à la Constitution. Mais, dans ce cas, faut-il écrire (ou dire, mais c’est plus dur) que la loi est « anticonstitutionnelle » ou qu’elle est « inconstitutionnelle ». 1. La réponse vient du Conseil constitutionnel lui-même….
Comment déclarer que la loi est contraire à la Constitution?
- Si le Conseil constitutionnel déclare que la loi est contraire à la Constitution : la loi est abrogée, soit à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel, soit à compter d'une date ultérieure fixée par ledit Conseil (article 62 de la Constitution de 1958) ; le procès reprend son cours ;
Est-ce que le TLFi est inconstitutionnel?
- Il faut donc écrire - à commencer par moi - qu'une loi déclarée non conforme à la Constitution est « inconstitutionnelle ». 3. On relèvera enfin que le TLFI date étymologiquement l'adjectif "anticonstitutionnel" de 4 ans plus tôt qu’ "inconstitutionnel" (1774 au lieu de 1778).
