Quel est le président de la Cour de cassation ?

Quel est le président de la Cour de cassation ?

Chantal Arens Cour de cassation/Présidents

Quand saisir le premier président de la cour d'appel ?

L'article 526 du NCPC "permet à une partie intimée ( défendeur devant la cour d'appel) de saisir le Premier Président de la Cour d'Appel, ou, dès qu'il est désigné, le Conseiller de la mise en état, d'une demande de radiation du rôle de l'affaire en appel, lorsque la partie appelante ne s'est pas exécutée spontanément ...

Qui est le président de la Cour de cassation du Burkina ?

Le magistrat Jean Mazobé Kondé a été nommé en mai 2019, premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Thérèse Traoré née Sanou.

Qui est le président de la Cour ?

Le Président de la juridiction préside en principe la Première Chambre, mais compte tenu de l'importance de ses tâches administratives, il est substitué, dans les tribunaux importants, par un "Premier Vice-Président " et les autres Chambres sont présidées par un "Vice-Président".

Comment adresser un courrier au Premier Président de la Cour d'appel ?

Premier président de la Cour d'appel Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Avec mes très respectueux hommages, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma haute considération.

Comment saisir le premier président ?

6- Principe. En cas d'appel d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution, un sursis à exécution peut toujours être demandé au Premier Président de la Cour d'appel en démontrant simplement qu'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la Cour.

Qui est le président du Conseil d'État du Burkina ?

Aux termes de la Constitution, le premier président du Conseil d'Etat est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. Le magistrat Souleymane Coulibaly est l'actuel président du Conseil d'Etat.

Qui est le président du Conseil supérieur de la magistrature ?

Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant la vice-présidence.

Quelle est la première présidente de la cour de cassation?

• Chantal Arens est l'actuelle première présidente de la Cour de cassation, depuis 2019. Alexis Ballot-Beaupré en sa robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 19.

Comment est nommé le premier président?

• Le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les premiers présidents ont été successivement :

Comment est nommé le premier président de la magistrature?

• Le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Quelle est l'association des anciens magistrats de la cour de cassation?

• ↑ Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : Volume jubilaire, Paris, Litec, 1990, 275 p. ( ISBN 2-7111-1077-X), p. 6–7.