Comment refuser le prélèvement à la source ?
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Comment refuser le prélèvement à la source ?
Peut-on refuser d'être prélevé à la source ? Non, ce n'est pas une option. La retenue à la source devient la norme pour tous les revenus par ce que l'administration fiscale appelle un tiers payeur, comme par exemple un employeur ou Pôle emploi.
Quels sont les revenus concernés par l'année blanche?
- Pour un salarié, les revenus concernés par l’année blanche sont naturellement le salaire, mais également les cotisations retraite, le treizième mois, les pensions, la prime de Noël, les heures supplémentaires ou les primes de compétitivité. ► Lire aussi : Comment s'applique le prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers ?
Quels sont les revenus courants du prélèvement à la source?
- En matière de traitements et salaires, sont considérés, par principe, comme des revenus courants les revenus situés dans le champ d'application du prélèvement à la source : salaires, retraites, revenus de remplacement… L'imposition de ces revenus sera neutralisée par le CIMR.
Quelle est l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt?
- L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt a été officiellement reportée au 1 er janvier 2019.
Comment sera déterminé l’impôt sur les revenus de 2018?
- L’impôt sur les revenus de 2018 sera déterminé via la déclaration de revenus, mais immédiatement annulé via un crédit d’impôt spécifique : le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Ce crédit a annulé l'impôt sur le revenu pour assurer la transition vers le système du prélèvement à la source via une année blanche.
