Comment obtenir la nationalité française pour les algeriens ?

Table des matières

Comment obtenir la nationalité française pour les algeriens ?

Comment obtenir la nationalité française pour les algeriens ?

Les enfants d'Algériens, nés avant le 1 er janvier 1963, quelque soit leur lieu de naissance, suivent le sort de leurs parents : Si l'un des parents a opté pour la nationalité française, les enfants sont français. Si aucun des parents n'a opté pour la nationalité française, ils sont devenus algériens avec eux.

Comment obtenir la nationalité française pour un Algériens nés avant 1962 ?

Les personnes de statut civil de droit local originaires d'Algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi no 66-945 du 20 décembre 1966).

Comment obtenir la double nationalité algérienne ?

On devient automatiquement Algérien dans les deux cas suivant : Si au moins l'un des deux parents (le père ou la mère) est Algérien. Il s'agit du droit du sang. Si la personne est née en Algérie, de parents inconnus.

Comment obtenir le décret de naturalisation de mon Grand-père ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO .

Quels sont les Algériens et la nationalité française?

  • Les algériens et la nationalité française L'indépendance de l'Algérie a eu pour effet de faire perdre aux personnes régies par le droit musulman la nationalité française à partir du 1er janvier 1963. Toutefois, certains sont restés français.

Comment acquérir la nationalité française?

  • Peu importe l'âge ou la durée de résidence en France pour faire sa demande. Ils peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration dans 2 cas : Les parents d'enfants français s'ils ont plus de 65 ans et ont résidé régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans.

Comment bénéficier de la demande de nationalité française?

  • En effet, cette mesure concerne les personnes, dont les sans-papiers, qui ont exercé des métiers où elles ont été particulièrement exposées au Covid-19 durant la période allant du 24 mars au 10 juillet. Ces personnes peuvent bénéficier d’une procédure accélérée de leur demande de nationalité française, indique le communiqué sus-cité.

Comment adresser un dossier à la nationalité française?

  • Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111) qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes, le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé réception.

Articles liés: