Comment prouver que je suis Français ?

Comment prouver que je suis Français ?

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Est-ce que le livret de famille est une pièce d'identité ?

Le livret de famille, de son côté, n'est pas considéré comme une pièce d'identité. Ce document peut toutefois être accepté dans certains cas, notamment lorsque vous n'avez d'autre document à présenter lors d'un contrôle de police (voir comment refaire son livret de famille ou obtenir un duplicata).

Comment rédiger une demande de certificat de nationalité ?

Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite vous faire la demande d'un certificat de nationalité française. Afin que vous puissiez donner suite à ma requête dans les plus brefs délais, je joins quelques justificatifs à ce courrier qui viendront appuyer ma demande auprès de votre service.

Comment obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française?

• Dans le but d'obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, il convient d'en faire la demande par écrit auprès des services du tribunal d'instance concerné en matière de nationalité. Pour tout le département Côte-d'Or, le tribunal compétent en matière de nationalité est celui de Dijon.

Quelle est la limite de validité de votre certificat de nationalité française?

• Le certificat n'a pas de limite de validité. En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande. Tout refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Quelle est la preuve de votre nationalité française?

• C'est à vous d'en apporter la preuve. Le CNF indique le ou les textes applicables ainsi que les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

Combien de documents peuvent être demandés pour prouver votre nationalité?

• 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation. Cette liste est indicative. Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.