Qui a fait la constitution de 1958 ?

Qui a fait la constitution de 1958 ?

Général de GAULLE Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.

Quel est l'objet de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?

La loi constitutionnelle du pose certains principes de la révision : - le suffrage universel est la seule source du pouvoir ; ... - la Constitution doit permettre l'organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Quel événement a permis l'investiture du général de Gaulle le 1er juin 1958 ?

La naissance de la Ve République.

Quel est l'objectif de la constitution de 1958 ?

La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement.

Qui promulgue la Constitution ?

Aux termes de l'article 10 de la Constitution de la Cinquième République française, « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Qui est à l'origine de la Constitution de la 5eme république ?

Le projet initial de Michel Debré Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre).

Est-ce que la loi constitutionnelle est différente en 1958?

• La situation est toutefois différente en 1958, dans la mesure où la loi constitutionnelle limite le pouvoir constituant du gouvernement de Gaulle à l'établissement d'un régime démocratique et en imposant l'approbation du nouveau texte constitutionnel par le peuple.

Quel est le fondement juridique de la loi constitutionnelle?

• Fondement juridique de la loi constitutionnelle. La loi constitutionnelle se présente comme une loi adoptée selon la procédure de révision de la constitution prévue par l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946, mais ayant pour objet de déroger à cet article. La procédure de révision, définie par l'article 90, comptait cinq temps.

Quel est le projet de loi de la République?

• - la Constitution doit permettre l'organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Le projet de loi du gouvernement doit recueillir l'avis d'un Comité consultatif. Arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, le projet devra être soumis à référendum.

Quel est le projet de loi arrêté en Conseil des ministres?

• Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, est soumis au référendum. La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution est promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption. La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.