Comment fonctionne l'Agessa ?
Comment fonctionne l'Agessa ?
L'Agessa est l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d'œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Elle est placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture.
Comment se déclarer à l'Agessa ?
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. L'Agessa reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.
Comment payer l'Agessa ?
Par virement : Contactez l'agence comptable de l'Agessa pour qu'elle vous communique ses coordonnées bancaires. Pour cela, utilisez le formulaire de contact en ligne et sélectionnez le motif "Règlement de vos cotisations" dans le menu déroulant.
Qui est dispensé de précompte ?
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d'une dispense de précompte qu'ils doivent fournir à leur diffuseur. Il s'agit d'une avance sur le paiement des cotisations quelque soient les revenus de l'artiste. ...
Comment obtenir le statut d'auteur ?
Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.
Comment obtenir son numéro agessa ?
[Comprendre] L'Agessa et la Maison des Artistes n'attribuent plus de numéros d'ordre aux nouveaux artistes auteurs. Désormais, c'est votre numéro de Sécurité sociale, indiqué dans les déclarations trimestrielles de vos diffuseurs, qui permettra votre identification et le rattachement de vos droits.
Quand déclarer Maison des artistes ?
Chaque année, vous devez obligatoirement réaliser une déclaration annuelle nominative en ligne, indiquant notamment pour chaque artiste auteur le montant total des rémunérations artistiques versées au cours de l'année civile écoulée. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard au 31 janvier de l'année N+1.
