Qu'est-ce qu'un contrat de qualification professionnelle ?

Table des matières

Qu'est-ce qu'un contrat de qualification professionnelle ?

Qu'est-ce qu'un contrat de qualification professionnelle ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition – dans le cadre de la formation continue – d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…)

Quel est le mieux entre contrat pro et apprentissage ?

La rémunération diffère pour l'apprenti et le salarié en contrat pro : elle s'échelonne entre 27% et 100% du SMIC selon l'âge et le niveau d'études en contrat d'apprentissage, et varie de 55% à 100% du SMIC(*) en contrat de professionnalisation. Enfin, le coût pour l'employeur n'est pas le même.

Quel est le salaire net d'un contrat de professionnalisation ?

Les charges salariales (retraite, sécurité sociale, etc.) sont déduites du salaire brut et représentent environ 22%. Concrètement lorsque votre salaire brut (contrat classique) est de 1000 €, votre salaire net (ce qui vous est réellement versé) est d'environ 780 €.

Quelles sont les charges sociales pour un contrat de professionnalisation ?

Principal coût du contrat de professionnalisation : le salaire de l'alternant
Profil de l'alternantDiplôme inférieur au bac ou de niveau IVDiplôme supérieur ou égal au Bac
Moins de 21 ans55% du Smic65% du Smic
Plus de 21 ans70% du Smic80% du Smic
26 ans et plus100% du Smic (ou 85% du SMC)

Pourquoi les entreprises préfèrent les contrats d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage permet de recevoir une formation à la fois théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme.

Quel salaire net pour un contrat de professionnalisation ?

Votre rémunération brute mensuelle en contrat de professionnalisation
Situation16–20 ans21–25 ans
Sans qualification ou avec un diplôme ou titre inférieur au bac professionnel55% du SMIC : 874 €70% du SMIC : 1.112 €
Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel ou plus65% du SMIC : 1.010 €80% du SMIC : 1.243,5 €

Comment est établi le contrat de professionnalisation?

  • Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434 : Contrat de professionnalisation. Cerfa n° 12434*02 - Ministère chargé du travail. Autre numéro : EJ 20.

Quelle est la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation?

  • Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI). La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation.

Quelle est la réforme du contrat de professionnalisation?

  • Réforme du contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Comment calculer le salaire en contrat de professionnalisation?

  • Il sert de base de calcul au salaire d’un contrat de professionnalisation sauf en cas d’existence d’un salaire minimum conventionnel (SMC) plus favorable au salarié. Le SMC dépend d’une convention ou d’un accord de branche professionnelle applicable à l’entreprise. Les montants de salaires en contrat pro en 2021 s’établissent comme suit :

Articles liés: