Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

Les sociétés cotées[1] ainsi que les personnes qui agissent en leur nom ou pour leur compte ont l'obligation d'établir et de mettre à jour une liste d'initiés, c'est-à-dire une liste des personnes travaillant pour eux et ayant accès à ce titre à des informations privilégiées[2].

Quel est l'objectif principal des listes d'initiés ?

La notion de liste d'initiés Le règlement européen sur les abus de marché (MAR) rappelle que les listes d'initiés ont pour objet de protéger l'intégrité des marchés financiers.

Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

Les listes d'initiés permanents regroupent désormais les personnes ayant « accès en permanence à l'ensemble des informations privilégiées » et non plus celles ayant « régulièrement » accès à « des » informations privilégiées.

Quelles personnes sont inscrites sur les listes de surveillance ?

Cette liste inclut les tiers ayant accès à ces informations « dans le cadre des relations professionnelles qu'ils entretiennent avec eux » (banques d'affaires, avocats, commissaires aux comptes, etc.). Ces listes d'initiés doivent être conservées pendant cinq ans.

Quels sont les marchés financiers ?

Types de marchés financiers

• Le marché des actions ;
• Le marché des taux d'intérêt (marché obligataire, marché monétaire) ;
• Le marché des changes (« forex »), où s'échangent des devises ;
• La bourse de commerce, où s'échangent matières premières, et produits de base.

Quelles sont les 2 obligations principales pour toute personne réalisant du démarchage bancaire ou financier ?

I. Obligations d'information

• A. Obligation de s'informer (art. L341-11 al. 1er du CMF)
• Avant la formulation d'une offre portant sur des instruments financiers, un service d'investissement ou connexe, le démarcheur doit s'enquérir auprès du démarché :
• B. Obligation d'informer.

Qui a en charge le respect des pratiques de market timing chez les sociétés de gestion ?

Dans le cadre des responsabilités qui lui incombent, le RCCI de la société de gestion doit notamment vérifier que le personnel susceptible de bénéficier d'informations sensibles ne se livre pas à des opérations répréhensibles en matière de market timing ou de late trading.

Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?

Il est interdit d'exercer toute activité de démarchage concernant : ... Il est interdit de proposer des produits, instruments financiers et services autres que ceux pour lesquels le démarcheur a reçu des instructions expresses de la ou des personnes pour le compte desquelles il agit.

Qui sanctionne les abus de marché ?

Les abus de marché sont les comportements des différents intervenants sur un marché, sanctionnés par l'Autorité des marchés financiers.

Quelle est l’obligation de tenue de listes d’initiés?

• Le respect de l’obligation de tenue de listes d’initiés suppose la collecte de données à caractère personnel relatives auxdits initiés. Un traitement de données à caractère personnel est donc mis en oeuvre. Dès lors, les dispositions de la loi Informatique et Libertés doivent être respectées.

Comment faire une liste d’initiés?

• Chaque information privilégiée doit faire l’objet d’une liste dédiée. Ainsi, les listes d’initiés doivent désormais : être horodatées : date et heure à laquelle une information privilégiée a été transmise ; et comporter des coordonnées détaillées des initiés : nom, adresse, numéro de téléphone.

Est-ce que la liste d'initiés doit être conforme à un standard défini par la Commission?

• A compter du 3 juillet 2016, les listes d'initiés, fichiers de données personnelles, devront être conformes à un standard défini par la Commission. A compter du 3 juillet 2016, les listes d'initiés, fichiers de données personnelles, devront être conformes à un standard défini par la Commission.

Quels sont les initiés permanents?

• S'agissant des initiés « permanents », l'AMF indique qu'il peut s'agir des organes d'administration, de direction, de surveillance ainsi que des conseils habituels de l'émetteur (notamment les commissaires aux comptes). Bien évidemment, cela concerne aussi tous les salariés ayant un accès permanent à des informations privilégiées.