C'est quoi la tranche B ?

Table des matières

C'est quoi la tranche B ?

C'est quoi la tranche B ?

Acronyme présent sur les bulletins de paie pour désigner la tranche B, partie du salaire excédant le plafond de sécurité sociale et inférieure à 4 fois le plafond de sécurité sociale.

Est-ce que la répartition des cotisations de l'Agirc-Arrco?

  • Actuellement, une modification de la répartition des cotisations différente que celle prévue par l'accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés. Les cotisations AGFF, CET (Contribution d'équilibre temporaire) et GMP ont disparu au 31 décembre 2018.

Quel est le taux effectif de cotisation?

  • Le taux de cotisation appelé (ou taux effectif) correspond au taux contractuel de cotisation (ou taux de calcul des points) multiplié par 1,. Les points attribués aux salariés en contrepartie des cotisations versées (part salariale + part employeur) sont calculés sur les cotisations résultant de l’application du taux de calcul des points.

Quels sont les arrêtés de mise en ordre des salaires de l’AGIRC?

  • (2) Arrêtés de mise en ordre des salaires intervenus avant la loi du 11 février 1950. Délibération D20 de l’Agirc telle qu’applicable au moment de la signature du présent accord national interprofessionnel

Articles liés: