Quelle est la part réservataire ?

Chaque personne ne peut, en effet, disposer librement que de sa "quotité disponible", le reste de l'héritage, appelé "part réservataire", est dévolu aux enfants. En présence d'un seul enfant, la part réservataire correspond à la moitié de la succession, l'autre moitié à la quotité disponible.

Comment se calcule la part réservataire ?

Montant de la réserve Avec un seul enfant, la réserve est égale à la moitié du patrimoine. Avec deux enfants, elle correspond aux deux-tiers de l'actif successoral (un tiers pour chaque enfant). A partir de 3 enfants, elle équivaut aux trois quarts de la succession (à répartir entre chaque enfant).

Quelle est la part de réserve héréditaire ?

Si le défunt laisse deux enfants, la réserve héréditaire sera des deux tiers de la succession, et la quotité disponible sera le tiers restant ; Si le défunt a eu 3 enfants ou plus, la réserve héréditaire sera des trois quarts de la succession, et la quotité disponible sera le quart restant.