Quelles sont les conditions pour être citoyen européen ?
Quelles sont les conditions pour être citoyen européen ?
Toute personne ayant la nationalité d'un des Etats membres est automatiquement citoyen de l'Union européenne. La citoyenneté européenne ne remplace donc pas la citoyenneté nationale. Elle s'y ajoute.
Quand est née la citoyenneté européenne ?
La création juridique de la citoyenneté européenne date du traité de Maastricht signé en 1992.
Quel traité européen instauré la citoyenneté européenne ?
traité de Maastricht Dans l'Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.
Quelle citoyenneté Le traité de Maastricht A-t-il institué ?
citoyenneté européenne Le traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne et a défini certains droits attachés à cette citoyenneté, comme le droit de participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales. Parmi ces droits figure également le droit à la protection diplomatique et consulaire.
