Comment devenir greffier militaire ?

Comment devenir greffier militaire ?

Comment devient-on greffier militaire ? Après cinq années de service, dont trois en qualité de sous-officier, il est possible de passer l'examen d'entrée pour devenir greffier militaire.

Quelles sont les infractions militaires ?

Les infractions d'ordre militaire sont celles qui ne sont commises que par des militaires ou assimilés. Elles consistent en un manquement au devoir de leur état.

Qu'est-ce qu'une infraction militaire ?

L'infraction militaire est d'abord un manquement au devoir de soldat, manquement qui constitue aussi une faute disciplinaire ne pouvant être commise que par un militaire : le Code de justice militaire, dans son livre III, distingue « les infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires » (ex : ...

Comment devenir magistrat militaire en RDC ?

L'accès à la profession de Magistrat militaire est subordonné à des prérequis pour pouvoir postuler au test de présélection dont l'admission ouvre droit à la formation de Magistrat, condition sine qua non d'acquisition de la qualité de Magistrat militaire.

Quelle est la mission du greffier?

• Le greffier a pour mission de tenir les registres, de recevoir les pièces de procédure, de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations.

Quels sont les postes de greffiers fonctionnels?

• Les greffiers fonctionnels occupent des emplois de chef de greffe des tribunaux d’instance et des conseils de prud’hommes de petite taille, de chef de service dans les juridictions, de responsable d’un service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) ou d’un service d’assistance aux magistrats .

Comment sont constitués les fonctionnaires de greffe?

• Ces services sont constitués, notamment, de fonctionnaires de greffe : directeurs des services de greffe et greffiers. Depuis le 1er novembre 2015, la dénomination du corps des greffiers en chef a été remplacée par celle de directeurs des services de greffe judiciaires.

Qui sont les directeurs des services de greffe et les greffiers?

• Les directeurs des services de greffe et les greffiers accomplissent les actes de gestion dans les domaines administratifs, budgétaires et des ressources humaines, nécessaires au fonctionnement des juridictions. Les greffiers peuvent être chargés de fonctions d'encadrement intermédiaire,...