Comment savoir si une marque est déposée INPI ?

Comment savoir si une marque est déposée INPI ?

Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .

Comment savoir si un nom est déposé ou pas ?

Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...

Comment savoir si une marque est déposée Belgique ?

Pour cela, vous pouvez consulter gratuitement le registre des marques en ligne de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, qui contient non seulement les marques Benelux, mais également les marques de l'Union européenne et internationales, ainsi que les demandes non encore traitées.

Qui est propriétaire d'une marque ?

L'entrepreneur est l'unique propriétaire de la marque. Il reste titulaire de la marque, même s'il quitte sa structure. Si le créateur concède une licence de marque à son entreprise ou à un tiers, des redevances peuvent lui être reversées.

Qui peut être titulaire d'un brevet ?

Personnes physiques ou morales. Un brevet peut être déposé au nom d'une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant (appelé aussi "demandeur") sera ainsi le propriétaire du brevet.