Comment une personne peut être apatride ?

Comment une personne peut être apatride ?

On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre). On peut notamment l'observer dans le cadre d'une discrimination envers certaines communautés ethniques ou religieuses.

Pourquoi Est-on apatride ?

→ Une personne sera donc apatride de naissance dans trois hypothèses cumulatives : Si elle n'a pas pu obtenir la nationalité de son pays de naissance ; ... Si elle n'a pas pu obtenir la nationalité du pays de l'un de ses parents ou si elle est née de parents eux-mêmes apatrides.

Où sont les apatrides ?

Depuis la création de l'OFPRA, la France tend à ne plus produire d'apatridie. Reste que ces derniers arrivent aujourd'hui d'autres parties du monde. Dans les Etats du Golfe, l'apatridie s'alimente notamment des discriminations de genre, et des conflits nationalistes.

Comment un réfugié peut avoir la nationalité française ?

Avant d'obtenir la nationalité française en ayant le statut de réfugié·e, il est nécessaire de réaliser une demande d'asile, et que cette dernière obtienne une réponse favorable de la part de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

Quelle est la conséquence de la reconnaissance de l’apatride?

• Cette reconnaissance n’a aucune conséquence sur le statut de séjour de l’apatride. Les apatrides ressortent du droit commun en matière de séjour. La personne reconnue apatride qui n’a pas de titre de séjour, pourra donc introduire une demande de séjour pour circonstances exceptionnelles sur base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980.

Quelle est la conséquence de l'apatridie?

• L'apatridie peut être la conséquence : de contradictions entre plusieurs lois de nationalité, de l'absence ou de la défaillance des registres d'état civil dans certains pays, de transferts de souveraineté, d'une déchéance de nationalité, de l'application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Quelle est la définition juridique d’un apatride?

• La définition juridique internationale d’un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.

Quelle est la nationalité d'un apatride?

• Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).