Comment demander une indemnité différentielle ?

Comment demander une indemnité différentielle ?

Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n'atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du travail. Il s'agit donc d'un texte applicable aux 3 fonctions publiques (Etat-hospitalières et territoriales).

Comment se calcule l'indemnité compensatrice CSG ?

Montant de l'indemnité L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre réintégration, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée au titre d'un mois complet.

Quel est le montant de l'indemnité de résidence?

• Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit : 44 € en zone 1. 14,67 € en zone 2.

Quelle est la condition de versement de l’indemnité de résidence?

• Conditions de versement. L’indemnité de résidence est versée mensuellement comme le traitement indiciaire. Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement ...

Quelle est l’indemnité de résidence à l’étranger?

• Indemnité de résidence à l’étranger (IRE) L’arrêté du 6 décembre 2017 fixe la répartition des pays en trois zones des postes diplomatiques et consulaires. L’arrêté du 26 juillet 2011 fixe la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifie les montants de l’indemnité de résidence en application du décret no 67-290 du .

Quelle est l'indemnité de résidence dans un couple d'agents publics?

• A savoir : dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent.