Quelles sont les juridictions d'exception ?

Quelles sont les juridictions d'exception ?

Voici la liste de toutes les juridictions d'exception en France :

• Conseil de Prud'hommes.
• Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
• Tribunal paritaire des baux ruraux.
• Tribunal pour enfants.
• Cour d'assisses des mineurs.
• Cour nationale du droit d'asile.
• Cour des comptes.
• Tribunal de commerce.

Quelles sont les juridictions repressives ?

Les juridictions répressives ou juridictions pénales sont les juridictions de l'ordre judiciaire qui traitent des litiges en matière pénale. Le Code pénal partage les infractions en trois catégories : les contraventions (les moins graves), les délits, et les crimes.

Quels sont les tribunaux d'exception en matière civile?

• En France, les tribunaux d'exception en matière civile sont : tribunal pour enfants ; cour d'assises des mineurs ; cour nationale du droit d'asile ; cour des comptes ; Cour de justice de la République ; tribunal de commerce ; conseil de prud'hommes ; conseil de l'ordre des avocats ; tribunal des affaires de Sécurité sociale ;

Pourquoi les tribunaux d’exception peuvent juger des litiges?

• Les tribunaux d’exception ne peuvent juger que des litiges qui leur sont attribués par la loi. Les Prud’hommes par exemple ne peuvent traiter que des litiges entre un employeur et son salarié.

Quand on parle de juridiction d’exception?

• On parle parfois de juridictions d’exception dans un sens péjoratif pour qualifier le caractère inique de certaines juridictions passées ou présentes (Inquisition, tribunaux militaires, etc.). Mais il ne faut pas confondre les deux sens du terme « juridiction d’exception ».

Quel est le tribunal de grande instance?

• En matière pénale, le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun, qui a une compétence générale, et quelques compétences exclusives. Les autres tribunaux d'exception en matière pénale sont : tribunal de police.