Comment avoir le cachet de la poste ?

Comment avoir le cachet de la poste ?

Comment avoir le cachet de la poste ?

Les déclarations de revenus papier 2021 doivent être envoyées au plus tard le 20 mai à minuit. Pour ceux qui s'y prennent à la dernière minute, le cachet de La Poste fait foi, peu importe la date de réception du formulaire 2042 par le fisc.

Quelle date compte pour une lettre recommandée ?

La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.

Qu'est-ce qu'un code roc ?

Les codes ROC : abréviation de Référentiel des Organisations du Courrier sont apparus fin 2006. Ces oblitérations remplaceront progressivement les cachets à dates ainsi que les flammes. Le code est composé de 5 chiffres suivi de la lettre A.

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