Qui est l'employeur d'un enseignant du privé ?

Qui est l'employeur d'un enseignant du privé ?

L'État est son employeur dans les établissements sous contrat d'association. Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.

Comment savoir si une école est privée ?

Une école privée est reconnue à la suite d'une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d'encadrement. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l'Education nationale, les horaires et les normes d'effectifs.

Qui est l'employeur des enseignants du public ?

Le ministère chargé de l'Éducation nationale est votre employeur. Toutefois, votre chef d'établissement est votre supérieur hiérarchique. Lauréat d'un concours de l'enseignement privé, quelle est ma rémunération ?

Pourquoi les enseignants du privé n'ont pas le statut de fonctionnaire?

• Faux : les enseignants du privé n'ont pas le statut de fonctionnaire, même s'ils sont rémunérés par l'État. Il est vrai que les enseignants titulaires passent un concours leur permettant d'obtenir un contrat définitif. Mais là s'arrête la ressemblance.

Quel est le statut des établissements d’enseignement scolaire privés?

• Le statut des établissements d’enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l’État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l’État, aux financement, aux statistiques. Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :

Quels sont les professeurs des écoles de l’enseignement privé sous contrat?

• Les professeurs des écoles de l’enseignement privé sous contrat doivent être inscrits en master MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation), qui se prépare dans les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’éducation). Les épreuves d'admissibilité ont lieu en fin de M1 et les épreuves d’admission en fin de M2.

Quels sont les établissements d’enseignement privés?

• Les établissements d’enseignement privés. Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement « sous contrat ») ou non (établissement « hors contrat »). Les obligations de l’établissement et le contrôle de l’État sont d’autant plus importants qu’un contrat les lie.