Comment trouver une copropriété ?

Comment trouver une copropriété ?

C'est très simple. Il existe un site internet dédié qui recense toutes les copropriétés immatriculées. Entrez l'adresse de votre copropriété (essayez plusieurs orthographes si vous ne trouvez pas l'adresse). Vous verrez alors immeuble par immeuble, toutes les copropriétés immatriculées.

Comment consulter le Registre de Co-propriété ?

✍🏻 4 clics et 1 attestation

1. Connectez-vous sur votre espace personnel : Rendez-vous ici https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/.
2. Cliquez sur "Gérer mes copropriétés" : Puis cliquez sur "Gérer mes copropriétés" dans la rubrique à droite "Mes copropriétés" :

Comment créer une copropriété ?

En premier lieu, le propriétaire doit faire établir l'état descriptif de division pour créer une copropriété. Aussi, il fera appel à un géomètre qui devra déterminer, mesurer et localiser chaque lot de l'immeuble. Notamment, les lots des parties privatives : appartements, studios, loggias, balcons, etc.

Où trouver les statuts d'une copropriété ?

Vous pouvez également obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

Quel est le registre des copropriétés?

• Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété. Le registre des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.

Quel est le Registre national des copropriétés?

• Le registre national est également un outil de connaissance du parc des copropriétés qui permettra d’adapter, de mettre en place et d’évaluer les politiques publiques en matière de copropriété ou de résorption de l’habitat indigne par exemple.

Comment procéder à la mise en copropriété?

• Le notaire peut, quant à lui, effectuer les démarches lors de la mise en copropriété d’un immeuble ou de la vente d’un lot. Le syndic qui effectue les formalités d’immatriculation facture sa prestation au syndicat des copropriétaires ; en revanche, les actualisations de données font partie de ses tâches habituelles.

Comment créer un compte de copropriété?

• Connectez-vous au site du Registre des copropriétés. Cliquez sur l’onglet "mon compte" pour créer un compte et obtenir votre numéro de télédéclarant. Après l'activation de votre compte, préparez les 3 documents nécessaires pour remplir la demande d'immatriculation : le règlement de la copropriété ;