Qui a créé la CSG en quelle année ?

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Qui a créé la CSG en quelle année ?

Qui a créé la CSG en quelle année ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est un impôt assis sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France.

C'est quoi l'assiette de cotisation ?

L'assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions. ... Dans différentes situations, précisément réglementées, les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire.

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