Qu'est-ce que la taxe pollution ?

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Qu'est-ce que la taxe pollution ?

Qu'est-ce que la taxe pollution ?

Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 ou de leur puissance administrative.

Comment ne pas payer la taxe pollution ?

Profitez d'une baisse du taux de CO2 de 20 g/km pour chaque enfant que vous avez à charge si vous remplissez l'ensemble de ces critères : Il faut avoir minimum 3 enfants à charge. Percevoir des allocations familiales auprès de la CAF. Acheter ou louer une voiture de 5 places assises minimum.

Quel est le montant de la taxe pour chaque véhicule?

  • Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes : une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;

Quelle est la taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion?

  • Barême du malus automobile en 2018 pour les véhicules d’occasion. Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous devriez payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Ce montant de taxe additionnelle se retrouvera imprimé sur votre carte grise en case Y.3.

Quelle est la taxe annuelle pour les véhicules très polluants?

  • La taxe annuelle pour les véhicules très polluant. La loi de finance rectificatif pour 2009 a instauré un malus annuel pour les voitures très polluantes. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 20 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date.

Quel est le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion?

  • Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion était calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le seuil de déclenchement se trouvait à 10 chevaux fiscaux.

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