Quelle TVA sur le café ?

Quelle TVA sur le café ?

Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.

Quel taux de TVA pour les biscuits ?

Vous appliquerez toujours le taux réduit de TVA soit 5.5%. Ainsi, quel que soit le type de macaron vendu (au chocolat ou à la framboise), sa vente sera toujours soumise à une TVA au taux réduit de 5.5%, sauf si la vente de ce produit est à consommer sur place.

Quelle TVA sur les bonbons ?

Alors que 98 % des produits alimentaires bénéficient d'un taux réduit de TVA de 5,5 %, la plupart des produits de confiserie et de chocolaterie sont assujettis à une TVA de 19,6 %.

Quel taux de TVA pour la nourriture ?

Le taux est de 20 %. Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)

Quel est le taux de TVA des produits de chocolaterie?

• Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6% alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5% (de nouveaux taux de TVA sont en cours de modification).

Quel est le régime de la TVA applicable au chocolat?

• LE TAUX NORMAL DE TVA POUR LE CHOCOLAT, LA CONFISERIE ET LA MARGARINE : UNE SITUATION DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN. Le régime de la TVA applicable au chocolat est très vraisemblablement un héritage des années de pénurie.

Quel est le taux de TVA pour les boissons alcooliques?

• (BOI-TVA-LIQ-30-10-10 au IV) 4537-2. Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, sont soumises au taux réduit de la TVA de 10 %, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal de la TVA (CGI, art. 279, n).

Est-ce que la chocolaterie supporte la TVA?

• Au sein des industries agro-alimentaires, la chocolaterie se trouve en matière fiscale dans une situation exceptionnelle particulièrement défavorable. TVA : une exception malheureuse Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6% alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de...