Comment envoyer un document par la valise diplomatique ?

Comment envoyer un document par la valise diplomatique ?

L'employé de la valise, ou « courrier », qui assure le transport de la valise est muni d'une « lettre de courrier » attestant le caractère de valise diplomatique ou consulaire de l'envoi, en garantit l'inviolabilité et celle de la personne du courrier jusqu'à ce que la valise soit remise à son destinataire.

Qui peut utiliser la valise diplomatique ?

Seuls les agents titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes en activité sont autorisés à utiliser les services de la valise diplomatique.

Qu'est-ce qu'une fonction diplomatique ?

Une mission diplomatique est un ensemble de personnes nommées par un État pour exercer, sous l'autorité d'un chef de mission, des fonctions de caractères diplomatiques sur le territoire d'un État étranger. Une ambassade est une mission diplomatique ayant à sa tête un ambassadeur.

Qui possède un passeport diplomatique ?

En France, le passeport diplomatique est encadré par le décret no 2012-20 du 6 janvier 2012. Il est notamment accordé aux cadres de la diplomatie, au président de la République, au premier ministre, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et aux membres du gouvernement pour la durée de leur fonction.

Qui est agent diplomatique ?

Fonctionnaires envoyés en pays étranger pour y représenter les intérêts de leurs gouvernements et de leurs nationaux.

Quel est le rôle d'un diplomate ?

Le métier de diplomate en France, fonction à très haute responsabilité, consiste à représenter l'Etat dans un pays étranger, à conduire les politiques publiques du Gouvernement sur ce territoire et à participer au rayonnement international de la France.

Quels sont les avantages du passeport diplomatique ?

Le but d'un passeport diplomatique est de favoriser l'exercice d'une fonction officielle. C'est un document de voyage qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission.

Comment envoyer une valise diplomatique?

• Comment envoyer un document par la valise diplomatique ? Les valises doivent avoir des marques extérieures visibles qui ne peuvent contenir que de la correspondance, des documents ou des objets de caractère officiel permettant de les identifier, le sceau de l’État (ou de la mission) d’envoi qui doit en assurer la fermeture.

Quelle est la valise diplomatique du gouvernement français?

• La valise diplomatique du gouvernement français est utilisée, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne, pour transmettre le matériel diplomatique, administratif et technique nécessaire au fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires.

Est-ce que la valise diplomatique peut être ouverte en Suisse?

• La valise diplomatique ne peut être ouverte en dehors de son lieu de destination et ne doit pas passer au travers d'un scanner, quel que soit le pays. Les Soviétiques, à l'époque de la guerre froide, en 1984, essayèrent de faire entrer en Suisse un camion et sa remorque en utilisant le statut de valise diplomatique.

Comment est levée l’immunité diplomatique?

• L’immunité diplomatique peut être levée, par exemple dans la commission d’un crime, avec l’autorisation du pays représenté par son agent diplomatique. L’accord écrit du Premier ministre est requis, ainsi que le contreseing du ministre des Affaires étrangères du pays d’origine de l’agent. Payer.