Puis-je avoir le RSA aprés une démission ?
Puis-je avoir le RSA aprés une démission ?
Les personnes qui démissionnent peuvent ainsi bénéficier du RSA dès lors qu'elles remplissent l'ensemble des conditions d'octroi. À noter : ne peuvent pas bénéficier du RSA les personnes qui prennent un congé sans solde ou un congé sabbatique.
Comment diminuer le montant de votre RSA?
- En cas d’hospitalisation supérieure à 2 mois, le montant de votre RSA est diminué de 50% à compter de la seconde DTR pour les personnes seules sans enfant à charge. Cette diminution du RSA ne sera pas appliquée pour les femmes enceintes.
Quelle est la durée de la réduction du RSA?
- La durée de la sanction est variable et laissée à l’appréciation du Président du Conseil Général. Elle varie entre 1 et 4 mois. À noter que la réduction du RSA sera effective une fois que vous aurez expliqué votre situation devant une équipe pluridisciplinaire. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner de la personne de votre choix.
Comment contester la réduction ou la suspension du RSA?
- Dans certains cas, la sanction peut aller jusqu’à une radiation du RSA. Il existe néanmoins des recours pour contester cette décision. Pour connaître les motifs légitimes de réduction ou de suspension du RSA ainsi que la marche à suivre pour contester la décision, consultez la suite de cet article.
Comment sanctionner une tentative de fraude au RSA?
- Sachez que si une tentative de fraude au RSA est détectée, la sanction appliquée immédiatement sera la radiation définitive du RSA. À noter : En cas de manquement à l’une des obligations de votre contrat, ce sera à votre référent de décider ou non de s ignaler votre dossier au Conseil Général.
