Quelle année interdiction fumer restaurant ?
Quelle année interdiction fumer restaurant ?
Le 1er janvier 2006 , il est interdit de fumer sur son lieu de travail, sauf si un endroit est prévu à cet effet (AR du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac). Depuis le 1er janvier 2007 , il est interdit de fumer dans les restaurants.
Qui a interdit la cigarette dans les lieux publics ?
Interdiction totale de fumer
| Lieux | Interdiction de fumer |
|---|---|
| Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités) | OUI |
| Centres de formation des apprentis (CFA) | OUI |
| Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs | OUI |
Qui a interdit le tabac dans les lieux publics ?
Depuis le 1er février 2007, il est interdit, en France, de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif, c'est-à-dire lieux de travail et lieux accueillant du public (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
Pourquoi le tabac n'est pas interdit en France ?
Pourtant, on n'interdit pas le tabac. Pourquoi? Parce qu'il rapporte beaucoup d'argent aux Etats: en France, en 2009, 10 milliards d'euros de taxes et 3 milliards de TVA. On prétend en réduire l'usage par la hausse des prix.
