Où le Parlement européen Siège-t-il ?
Où le Parlement européen Siège-t-il ?
Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen. Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique.
Où se situe le Parlement français ?
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
Quel est le mandat du Parlement européen?
- Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union (article 14 TUE). Le mandat est représentatif. Les députés exercent leur mandat de façon indépendante (article 2, paragraphe 1, de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 20055; article 2 Règlement intérieur PE).
Quelle est la durée du mandat parlementaire?
- Le mandat parlementaire. Les traités CEE et CEEA ne limitent pas la durée du mandat des membres de l’Assemblée. Les parlements nationaux sont donc libres de fixer la durée du mandat. En principe, les représentants restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat qui leur a été conféré par l’État membre qu’ils représentent.
Quelle est la durée du mandat des députés cantonaux?
- Les députés des Parlements cantonaux. La durée de leur mandat, fixée par la Constitution du canton, est de quatre ans dans tous les cantons.
Quelle est la durée du mandat du président de la République?
- 2) La durée du mandat du président de la République varie entre un et sept ans. Elle est de un an en Suisse, de cinq ans en Allemagne et au Portugal, et de sept ans en Italie.
