Qui a créé la manif pour tous ?
Qui a créé la manif pour tous ?
La Manif pour tous
| Fondateurs | Frigide Barjot, Ludovine de La Rochère, Albéric Dumont (d) |
|---|---|
| Présidente | Ludovine de La Rochère |
| Vice-président | Albéric Dumont |
| Personnes clés | Albéric Dumont Ludovine de La Rochère |
Quel est l'arrêt de principe dans le domaine du mariage fictif ?
Sur la question de savoir si les époux devaient être animés d'une intention matrimoniale pour contracter mariage, la Cour de cassation s'est prononcée dans un arrêt Appietto du 20 novembre 1963.
Quels sont les vices du consentement en matière de mariage ?
Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violence. En vertu de l'article 146 du Code civil « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ». ... Le simple échange des consentements suffisait à former les liens du mariage.
Quel loi à autorise le mariage pour tous ?
La loi du sur le mariage pour tous ouvre de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession. Fondée sur le principe d'égalité, la loi ouvre aux personnes de même sexe résidant en France la possibilité de se marier.
