Qu'est-ce que le principe de hiérarchie des normes ?

Qu'est-ce que le principe de hiérarchie des normes ?

Dans le système juridique d'un État de Droit, la hiérarchie des normes est un principe qui détermine l'importance et la place hiérarchique de l'ensemble des normes qui le gouvernent : Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions de justices,… pour en garantir la cohérence juridique et l'impartialité.

Quelle est la hiérarchie des normes au Cameroun ?

Au premier rang figurent les décrets et au second rang les arrêtés. On distingue les arrêtés selon leur auteur et ceux-ci se classent hiérarchiquement selon leur autorité. Au premier rang se trouvent les arrêtés ministériels ou interministériels, ensuite les arrêtés préfectoraux et enfin les arrêtés municipaux.

Pourquoi les normes juridiques Sont-elles hiérarchisées ?

Pour assurer la cohérence du système juridique, et permettre de régler les conflits entre textes émanant de différentes sources, celles-ci sont hiérarchisées : chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. L'ensemble des règles de droit écrit forme donc une sorte de pyramide.

Quel est le principe de la hiérarchie des normes?

• À fondement de la démocratie et de l'État de droit, le principe de la hiérarchie des normes garantit le respect des droits et libertés défini par la Constitution.

Quelle est la hiérarchie des normes dans un état de droit?

• Dans le système juridique d’un État de Droit, la hiérarchie des normes est un principe qui détermine l’importance et la place hiérarchique de l’ensemble des normes qui le gouvernent : Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions de justices,…pour en garantir la cohérence juridique et l’impartialité.

Quelle est la hiérarchie des normes dans le code du travail?

• À l’occasion des réformes du Code du travail, l’expression « hiérarchie des normes » s’est fait connaître du grand public par l’intermédiaire de l’expression «inversion de la hiérarchie des normes». Michel Troper nous explique ce qu’elle signifie du point de vue de la théorie du droit.

Quel est le sommet de la hiérarchie des normes?

• Au sommet de la hiérarchie des normes figurent donc l’ensemble des textes ayant une valeur constitutionnelle reconnue (bloc de constitutionnalité).