Pourquoi refuser une garde alternée ?

Pourquoi refuser une garde alternée ?

Le Juge peut également être amené à refuser une garde alternée proposée par les parents. En effet, s'il estime que l'entente entre les parents n'est pas suffisante ou si les deux domiciles des parents sont trop éloignés géographiquement l'un de l'autre, la garde alternée de leur enfant sera fortement compromise.

Comment modifier une convention parentale ?

Les changements peuvent se faire à l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord entre les parents, et ce, sans passer par le juge. Toutefois, il est conseillé de l'officialiser. Dans le cas où aucun accord n'est trouvé concernant le nouveau mode de garde, ils devront alors passer devant le juge aux affaires familiales.

Quelle est la proposition de loi sur la garde alternée?

• Garde alternée. Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents (garde alternée) est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Quelle est l'entrée en vigueur de la résidence alternée?

• Son entrée en vigueur n'est d'ailleurs prévue qu'en 2019. De son côté, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a assuré ce mercredi que le gouvernement était favorable à ce que la résidence alternée devienne le "principe général" en cas de séparation des parents.

Est-ce que le gouvernement est favorable à la résidence alternée?

• De son côté, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a assuré ce mercredi que le gouvernement était favorable à ce que la résidence alternée devienne le "principe général" en cas de séparation des parents. "L'idée est d'aller vers plus d'égalité parentale", a-t-elle déclaré sur CNews.

Est-ce que la résidence alternée n'empêche pas le versement d'une pension alimentaire?

• La résidence alternée n'empêche pas le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart important entre les revenus des parents, et que cette aide est nécessaire à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.