Comment arrêter son assurance quand on vend sa voiture ?

Comment arrêter son assurance quand on vend sa voiture ?

Pour résilier votre contrat, envoyez un recommandé avec AR à votre assureur. N'oubliez pas de dater, de signer et de joindre une copie du certificat de cession qui est le document prouvant la vente. Sans ce document, l'assureur ne pourra pas rompre votre contrat.

Qu'est-ce que l'aliénation d'un véhicule ?

L'aliénation est la transmission légale d'un contrat d'assurance, le transfert d'un titre de propriété, d'un bien immobilier ou mobilier. ... Dans le cas où le propriétaire du bien résilie le contrat aliéné, il ne peut dès lors plus se prévaloir des anciennes garanties souscrites dans le contrat transféré.

Quand Doit-on assurer une voiture ?

Tout véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du moment où il peut rouler, même stationné dans un garage. Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu'à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.

Quel papier Faut-il pour arrêter une assurance ?

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé papier ou électronique. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Si vous demandez un relevé d'informations, l'assureur doit vous le transmettre dans les 15 jours de la demande.

Quelles sont les obligations de chacune des parties en cas de vente du véhicule assuré ?

La résiliation peut être à l'initiative de chacune des parties : assuré et assureur. Il est également possible de procéder à une remise en vigueur du contrat. Pour résumer, en cas de vente d'un véhicule terrestre à moteur: L'assuré doit informer son assureur de l'aliénation du véhicule par lettre recommandée.

Est-ce que votre véhicule est assuré par le vendeur?

• Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu’à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.

Que voulez-vous que votre véhicule soit transféré sur un autre assureur de la vente?

• Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui...

Comment faire assurer votre véhicule?

• Pour faire assurer votre nouveau véhicule, vous devez vous y prendre au moins 2 semaines à l’avance pour être sûr de faire le bon choix. Si ce n’est pas votre premier véhicule et que vous n’avez pas envie de changer d’assureur, prévenez votre assurance quelques jours avant l’achat et donnez-lui les caractéristiques du véhicule.

Comment déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur?

• Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Indiquez dans votre courrier :