Comment regulariser la situation d'un sans papier ?

Comment regulariser la situation d'un sans papier ?

Un travailleur étranger en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.

Comment obtenir un titre de séjour algérien ?

Pièces à fournir :

1. Votre visa de long séjour.
2. Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
3. 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance.
4. Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage.

Comment régulariser un Sans-papier en Suisse ?

Le Conseil fédéral est prié de prendre des mesures afin que les étrangers sans titre de séjour (sans-papiers) puissent déposer des demandes de régularisation dans tous les cantons suisses, avec l'assurance qu'elles soient traitées de manière conforme aux dispositions du droit fédéral et aux droits humains.

Comment déclarer un salarié étranger sans papier ?

La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.

Comment obtenir une carte de résidence ?

Demande de la carte Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour (ou avant l'expiration de l'année qui suit votre 18e anniversaire).

Comment se régulariser en Suisse ?

Les candidats à la régularisation devront avoir un emploi et être indépendants financièrement, ils devront prouver résider depuis cinq ans en Suisse pour les familles avec enfants ou dix ans pour les célibataires, ne pas avoir été condamnés pénalement et être intégrés, avec un niveau de français suffisant.

Comment faire pour avoir les papiers en Suisse ?

La nationalité suisse s'acquiert par filiation, adoption, naturalisation ordinaire ou naturalisation facilitée. A Genève, l'administration cantonale est compétente pour le traitement des demandes de naturalisations ordinaires.