Quelles sont les collectivités territoriales d'Outre-mer ?

Quelles sont les collectivités territoriales d'Outre-mer ?

Des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution les îles Wallis et Futuna ; la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin.

Quels sont les collectivités d'Outre-mer françaises ?

Les outre-mer ce sont 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna soit près de 2.6 millions d' ...

Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier ?

Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la ...

Quel est le département 98 ?

987 : Polynésie française. 988 : Nouvelle-Calédonie. 989 : Île de Clipperton.

Comment sont régies les collectivités d'outre-mer?

• Les collectivités d'outre-mer sont régies par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République : le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.

Qui est la nouvelle collectivité d'outre-mer?

• En 2007, après référendum, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin quittent le département de Guadeloupe pour former chacune une nouvelle collectivité d'outre-mer. En 2011, Mayotte quitte le statut de collectivité d'outre-mer pour devenir département et région d'outre-mer .

Quel est le statut des départements d'outre-mer?

• - l'article 73 de la Constitution définit le statut des départements et régions d'outre-mer ou « DOM-ROM » (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion), où les lois et les règlements sont applicables de plein droit, conformément au principe de l'assimilation législative ;

Quel sont les départements et régions d'outre-mer?

• Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République.