Comment Devient-on Senatrice ?
Comment Devient-on Senatrice ?
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Comment Devient-on sénateurs ?
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Les dernières élections ont eu lieu le 27 septembre 2020 pour la série 2 et le 24 septembre 2017 pour la série 1.
Quel rôle jouent les sénateurs dans le processus législatif?
- En ce qui concerne les projets de loi présentés à la Chambre des communes, les sénateurs jouent un rôle important dans le processus législatif par l'examen qu'ils font de ces mesures législatives, particulièrement en comité. En outre, le Sénat joue un rôle unique pour ce qui est des projets de loi d'intérêt privé.
Quels sont les sénateurs du Sénat?
- Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière . Chaque sénateur appartient obligatoirement à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique.
Comment peut être élu un sénateur?
- Par ailleurs, un sénateur peut être élu, par les autres sénateurs, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Quelle est la rémunération des sénateurs?
- La rémunération des sénateurs se divise en trois "indemnités" : une indemnité parlementaire de base qui s'élève à 5 514,68 euros, une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1 420,03 euros. Les sénateurs sont régulièrement critiqués pour les privilèges dont ils bénéficient, parfois dans une grande opacité.
