Comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères ?
Comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères ?
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune ou son groupement, peut décider de plafonner cette valeur locative (dans certaines limites). Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
Comment faire payer les ordures ménagères au locataire ?
Quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut toutefois prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Quel est le paiement de la taxe d'ordures ménagères?
- Le paiement de la taxe d'ordures ménagères par le locataire. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) fait partie des charges récupérables par le propriétaire : le propriétaire peut répercuter le montant de la taxe sur les charges payées par le locataire, en plus du loyer.
Quelle est la taxe pour la collecte des déchets ménagers?
- Publié par le 10 octobre 2018. La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes et des groupements de communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une taxe : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.
Comment financer la collecte des déchets?
- La redevance est calculée en fonction de la quantité de déchets estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement ; elle peut aussi décider de financer la collecte des déchets avec la redevance spéciale : la "RS" et les impôts locaux.
