Où Doit-on aller pour divorcer ?
Où Doit-on aller pour divorcer ?
L'un des deux époux contacte un avocat qui va alors envoyer une requête en divorce au juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de résidence de la personne demandeuse. Celle-ci expose la situation du couple ainsi que les problèmes rencontrés. En parallèle, l'autre époux doit aussi contacter un avocat.
Quel est le recours à l'avocat?
- Pour agir en justice, le recours à l'avocat peut être obligatoire en fonction de la nature de la procédure, du montant du litige ou de la juridiction saisie. Quelle est votre situation ?
Est-ce que votre conjoint décide de prendre un seul avocat?
- Si votre conjoint et vous-même décidez de ne prendre qu’un seul avocat, celui-ci ne pourra pas prendre parti pour l’un ou pour l’autre. Son rôle se limite à celui de conseil. En cas de contentieux, il vous enverra alors vers l’un de ses confrères qui se chargera de représenter l’un des époux.
Est-ce que le divorce est accepté?
- Dans le divorce accepté (encadré par les articles 2 du Code civil), les époux sont uniquement en accord sur le principe de la séparation, mais ils ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce. C’est donc le juge aux affaires familiales (JAF) qui va trancher sur les mesures provisoires et les effets du divorce.
Comment procéder à la requête en divorce?
- La procédure débute par le dépôt d’une requête en divorce par l’avocat de l’époux demandeur du divorce auprès du greffe tribunal judiciaire du lieu de résidence de la famille (ou de l’un des époux, s’ils vivent séparément).
