Comment obtenir la nationalité française pour un mineur etranger ?
Table des matières
- Comment obtenir la nationalité française pour un mineur etranger ?
- Qu'est-ce que la réintégration de la nationalité française ?
- Quels sont les deux types de droit du sol?
- Quel est le principe du double droit du sol?
- Comment est introduit le droit du sol en Allemagne?
- Quelle est la détermination du sol?
Comment obtenir la nationalité française pour un mineur etranger ?
Les documents à fournir sont les suivants :
- Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée.
- Acte de naissance.
- Pièce d'identité
- Photographie d'identité récente.
- Titre de séjour des parents étrangers ou document officiel d'identité étranger.
- Tous documents prouvant qu'il réside en France à la date de sa déclaration.
Qu'est-ce que la réintégration de la nationalité française ?
La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l'avenir. Lorsqu'elle remplit les conditions légales de recevabilité, la réintégration par déclaration est un droit.
Quels sont les deux types de droit du sol?
- La loi française différencie 2 types de droit du sol : le double droit du sol qui s'applique aux enfants nés en France d'un parent étranger lui-même né en France ; le droit du sol simple différé qui s'applique aux enfants nés en France de parents étrangers nés à l'étranger.
Quel est le principe du double droit du sol?
- L'Algérie ayant été un département français, le principe du double droit du sol s'applique parfaitement aux personnes nées en France de parents nés en Algérie française. Il leur faut simplement établir leur lien de filiation avec leurs parents.
Comment est introduit le droit du sol en Allemagne?
- En Allemagne, un élément de droit du sol a été introduit dans le code de nationalité le 1 er janvier 2000. Les enfants d'étrangers nés sur le territoire allemand, de parents étrangers également nés en Allemagne et y ayant vécu de façon durable, sont maintenant allemands à leur naissance. Ils peuvent conserver une éventuelle autre nationalité.
Quelle est la détermination du sol?
- Droit du sol : détermination de la nationalité en raison du lieu de naissance. Le droit du sol est un principe sur lequel repose traditionnellement le droit de la nationalité française. Ce principe détermine la nationalité d'une personne en raison de son lieu de naissance.
