Comment régulariser un Sans-papier en Belgique ?
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Comment régulariser un Sans-papier en Belgique ?
Le demandeur sera informé que sa demande doit être introduite auprès du bourgmestre de la commune dans laquelle il réside effectivement. Si le demandeur réside bien dans la commune, la demande, accompagnée du rapport établi à la suite du contrôle de résidence, est transmise sans délai à l'Office des étrangers.
Comment faire pour avoir les papiers en Belgique ?
La personne doit :
- Être âgée de 18 ans au moins. ...
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d'un séjour illimité ...
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis 5 ans. ...
- Prouver la connaissance d'une des trois langues nationales (le français, le néerlandais ou l'allemand).
Quelle est la procédure de régularisation?
- La régularisation est une procédure de séjour exceptionnelle qui permet à une personne en situation irrégulière d'obtenir une autorisation de séjour en Belgique pour des raisons humanitaires ou médicales.
Quelle est la régularisation du droit de séjour?
- En cas de régularisation, les personnes, en fonction de leur situation, peuvent recevoir un droit de séjour soit d’une durée: limitée (sur base de différentes conditions fixées par l’Office des étrangers): il s’agit de la règle générale.
Quelle est la régularisation de l'étranger en France?
- Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture. Si vous êtes étranger en situation irrégulière en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.
Quel est le statut des personnes régularisées?
- Le statut des personnes régularisées. En cas de régularisation, les personnes, en fonction de leur situation, peuvent recevoir un droit de séjour soit d’une durée: limitée (sur base de différentes conditions fixées par l’Office des étrangers): il s’agit de la règle générale.
