Comment savoir si un logement est social ?

Comment savoir si un logement est social ?

Pour savoir si un logement est conventionné, le locataire n'a qu'une seule chose à faire : poser la question à son propriétaire ou à l'agence immobilière ayant la gestion de la location. Pour en avoir le cœur net, il est aussi conseillé de vérifier si la convention est bien indiquée sur le bail.

Comment savoir si le logement est éligible aux APL ?

De plus, pour être éligible à l'APL, le logement doit posséder une surface supérieure à 9 m2 pour une personne seule. L'absence de lien de parenté avec le propriétaire est également une condition pour que le logement soit conventionné.

Quel est le portail de demande de logement social?

• Bienvenue sur demande-logement-social.gouv.fr. Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social. Ce site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet :

Quel est le traitement de votre demande de logement social?

• Le traitement de votre demande. Après validation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d'enregistrement de la demande de logement social. Ce système rend visible l'ensemble des demandes de logement enregistrées par les organismes et les réservataires de logements sociaux.

Quel est le système national d'enregistrement de la demande de logement social?

• Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national.

Quels sont les propriétaires des logements sociaux?

• En France, 58 %des ménages sont propriétaires occupants, 24 %sont locataires d’un bailleur privé, 18 %locataires d’un organisme de logement social. Les organismes Hlm logent ainsi environ 10 millions de personnes. Le parc social accueille des ménages répondant à des conditions maximales de ressources.