Comment rechercher des brevets ?

Comment rechercher des brevets ?

Si les sites internet officiels comme ceux de l'INPI, de l'OEB ou de l'OMPI offrent un accès à leurs bases de données de brevets, d'autres sites web spécialisés, tel Infonet, proposent aussi un service qui permet de consulter les brevets déposés.

Comment faire une recherche d'antériorité brevet ?

Où faire une recherche d'antériorité brevet

1. Espacenet de l'OEB (Office Européen des Brevets)
2. PatentScope de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
3. Google Patents du géant américain de l'internet.
4. Patent Lens de l'ONG Cambia.

Où trouver tous les brevets déposés ?

En France. Bases de l'INPI (gratuites) : marques, demandes de brevets, statuts des brevets, brevets du 19ème siècle, dessins et modèles, bulletin officiel de la propriété industrielle. Espacenet : Base de données des inventions déposées à l'INPI.

Quelles sont les différences entre le brevet européen et le brevet européen à effet unitaire ?

Le brevet unitaire européen ne remplace pas les brevets nationaux et le brevet européen classique. Il est une option supplémentaire pour les entreprises souhaitant obtenir une protection par brevet au sein de l'Union européenne.

Quel est l'intérêt de déposer un brevet à l'INPI ?

En déposant votre brevet à l'INPI, vous obtenez, en France, un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et vous êtes en mesure d'interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation, etc.) de votre invention effectuée sans votre autorisation.

Qui donne les brevets ?

Durée de validité d'un brevet En France, le brevet est délivré par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour une durée 20 ans, à partir de la date du dépôt.

Comment rechercher un document de brevet?

• Recherche par numéro de document de brevet 1 Accédez à la Base de données sur les brevets canadiens. 2 Sélectionnez Recherche par numéro de les options de recherche possible. More ...

Quel est le service de recherche de brevets?

• Espacenet - recherche de brevets. Avec sa couverture mondiale et la simplicité de sa méthode de recherche, le service Espacenet offre un accès gratuit aux informations sur les inventions et les évolutions techniques depuis 1782 jusqu'à nos jours.

Quel est le portail d’accès aux registres de brevets?

• Le portail d’accès aux registres de brevets constitue une passerelle vers des gazettes et des registres de brevets en ligne ainsi que vers des informations relatives à la situation juridique des brevets émanant de plus de 200 ressorts juridiques et de collections d’informations en matière de brevets.

Quelle est la base de données sur les brevets américains?

• Brevets américains. La Base de données sur les brevets de l'US Patent & Trademark Office (USPTO) comprend le texte intégral de brevets accordés à partir de 1976 jusqu'au présent et les images en format PDF de tous les brevets de 1790 à nos jours. Accédez à la Base de données de l'USPTO.