Pourquoi la règle 34 ?

Pourquoi la règle 34 ?

Origine : La règle 34 remonte à 2003. Peter Morley-Souter, après avoir vu une parodie pornographique de Calvin et Hobbes, dessina la fameuse règle. ... Affirme que :« Si ça existe, c'est qu'il y a une version porno. »

Quelles sont les lois françaises ?

les lois organiques ; les lois de finances ; les lois de financement de la sécurité sociale ; les lois autorisant la ratification d'engagements internationaux.

Quels sont les lois sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux y sont soumis comme toute autre publication. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fixe des limites à la liberté d'expression en définissant les infractions de diffamations et d'injures. ... Les propos diffamants ou injurieux ne sont malheureusement pas rares sur les réseaux sociaux.

Quelle est la responsabilité légale d'une personne qui poste un message sur les réseaux sociaux ?

A défaut pour vous de respecter les règles impératives de civilité et de bonne conduite numérique, votre responsabilité civile et pénale pourra être retenue en raison de vos écrits et diffusions indélicats, lesquels pourront être jugés illégaux et sanctionnés à ce titre.

Qui est interdit par la loi ?

Il est interdit de diffamer et d'injurier les morts et les vivants (article 29, 30, 31, 32 de la loi de 1881), « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [...], de leur sexe, de leur orientation ...

Quelle est la loi centrale de l’encadrement juridique d’Internet?

• La LCEN (ou LEN) est la loi centrale de l’encadrement juridique d’internet en France. Presque tous les points importants sont dans l’article 6. Cet article 6 énumère les obligations des hébergeurs sans que le mot d’ « hébergeur » soit écrit, ce qui provoquera une abondante jurisprudence.

Quels sont les droits du consommateur sur Internet?

• Les droits du consommateur sur internet concernent notamment le délai de rétractation ou le droit aux retours et aux remboursements. Quels sont vos droits sur internet ? Comment porter plainte contre un site de vente en ligne ? Quels sont les recours du consommateur lors d’un achat en ligne ?

Quelle est la loi relative à la sécurité quotidienne?

• Loi relative à la sécurité quotidienne. Cette loi ne porte pas principalement sur internet. Cependant : l’article 29 autorise « l’autorité judiciaire » à demander la conservation des données de connexion pendant 1 an (une mesure qui sera généralisée par la directive ’data retention’). les article 30 et suivants sont relatifs à la « cryptologie ».

Quel est l’avertissement sur les lois?

• AVERTISSEMENT SUR LES TEXTES CONSOLIDES : les lois résumées ici sont résumées dans leurs versions initiales. certaines d’entre elles ont ensuite été modifiées subrepticement par d’autres lois. On appelle ’consolidées’ les versions modifiées de ces lois. Les accords internationaux ont préséance sur les directives européennes.