Quels sont les documents à fournir pour un mariage en France avec un étranger ?

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Quels sont les documents à fournir pour un mariage en France avec un étranger ?

Quels sont les documents à fournir pour un mariage en France avec un étranger ?

Original et photocopie des papiers d'identité Justificatif de domicile ou de résidence. Identité des témoins. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Quels sont les effets du mariage ?

Outre le statut social, le mariage a des effets juridiques (les époux s'obligent à une communauté de vie, à la direction morale et matérielle de leur famille…) mais aussi patrimoniaux (contribution obligatoire aux charges du mariage, imposition commune…).

Comment a été introduit le mariage civil en France?

  • Contrairement à une idée répandue, le mariage civil n'a pas été introduit en France à la suite de la Révolution française, mais deux ans plus tôt, à la demande des protestants, par l' Édit de Versailles (ou «édit de tolérance») de novembre 1787 du roi Louis XVI.

Comment personnaliser votre mariage civil?

  • Personnalisez votre. mariage civil. Si vous souhaitez personnaliser votre cérémonie en mairie, approfondir les articles du code civil, les contrats de mariage et différents aspects de votre projet de mariage et de votre vie de couple (communication, gestion des tensions…),

Quand doit-on célébrer un mariage religieux avant le mariage civil?

  • Par exemple, si les bans sont publiés le , le mariage peut être célébré à partir du . Il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours. A savoir : il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

Comment se déroule le mariage en mairie?

  • Ce document doit être affiché aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage. Elle doit y figurer pendant 10 jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour. Comment se déroule le mariage en mairie ?

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