Où se procurer le plan de masse de sa maison ?
Où se procurer le plan de masse de sa maison ?
Pour cela, vous pouvez faire appel à un géomètre ou bien consulter votre plan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr. Le plan de cadastre n'est cependant pas un document opposable.
Que signifie un plan de masse?
- un plan de masse décrivant le projet de construction. Le plan de masse est à ne pas confondre avec le plan cadastral : Le plan cadastral reprend les limites du terrain, les constructions voisines et les infrastructures routières limitrophes. Le plan de masse se concentre sur le terrain seul et doit faire preuve d'une précision absolue.
Quel est le plan de masse de votre terrain?
- Le second ceux de l’état futur de votre terrain, incluant les édifications ou modifications de constructions. Le plan de masse doit impérativement reprendre les dimensions, en respectant l’échelle, de tous les éléments composant la ou les structures disposées sur celui-ci. À savoir :
Quel est le plan de masse pour un permis de construire?
- Deux plans de masse sont nécessaires pour une déclaration préalable ou pour l'obtention d'un permis de construire : un plan de masse décrivant l'état actuel du terrain ; un plan de masse décrivant le projet de construction. Le plan de masse est à ne pas confondre avec le plan cadastral : Le plan cadastral reprend les limites du terrain, ...
Quel est le professionnel le plus compétent pour la réalisation d’un plan de masse?
- L’architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d’un plan de masse de votre projet de construction ou d’extension. D’ailleurs, toutes les pièces constitutives d’un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
