Comment régulariser un Sans-papier en France ?

Comment régulariser un Sans-papier en France ?

Un travailleur étranger en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.

Quels sont les droits des sans-papiers ?

LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.

Comment bénéficier de la régularisation en France?

• En sus de la procédure précédemment citée, les personnes en situation irrégulière en France peuvent bénéficier de la régularisation dans le cadre d'une procédure d'admission exceptionnelle au séjour.

Comment accompagner un avocat pour la régularisation des sans-papiers?

• Un avocat pour la régularisation des sans-papiers Une des principales tâches de l’avocat en droit des étrangers consiste à accompagner un « sans-papiers » dans le cadre d’une demande de régularisation, ce qui se concrétisera par une demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

Quels sont les sans-papiers de la France?

• La France compte sur son territoire environ 350 000 sans-papiers, dont une bonne partie est issue de pays tels que l'Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie. Malgré leur situation irrégulière, ces sans-papiers exercent des emplois et contribuent ainsi à la création de richesses.

Comment faire une demande de régularisation?

• Les personnes remplissant les conditions exigées peuvent faire une demande de régularisation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de leur lieu de résidence, qui, après examen du dossier, pourra décider de la régularisation ou non du demandeur.