Qui a instauré le minimum vieillesse ?

Qui a instauré le minimum vieillesse ?

L'AVTS et l'AVTNS ne permettant pas de garantir un revenu minimal à tous les anciens travailleurs, la loi du 10 juillet 1952 crée « l'allocation spéciale de vieillesse » pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ne peuvent bénéficier d'aucun avantage d'un régime de pension.

Qu'est-ce que le minimum vieillesse?

• Depuis le 1 er janvier 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources.

Comment bénéficier d'une allocation spéciale vieillesse?

• Ainsi, lorsque les ressources du retraité sont inférieures à ce montant, une majoration de pension lui est accordée. Si la personne âgée ne peut prétendre à aucune retraite, l'allocation spéciale vieillesse lui est versée. Il permet le versement de l'allocation supplémentaire qui permet d'atteindre le niveau du minimum vieillesse.

Comment bénéficier du revenu minimum vieillesse?

• Pour ces derniers, elles doivent justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. Les réfugiés, les apatrides et autres cas particuliers peuvent aussi bénéficier de cette allocation. L’obtention du revenu minimum vieillesse passe par l’élaboration d’une demande.

Comment est demandée l'assurance vieillesse?

• L'ASPA doit être demandée auprès de de la caisse d'assurance vieillesse qui vous verse une retraite le cas échéant. Dans les autres cas, le formulaire peut être retiré dans votre mairie. L'ASPA est versée au plus tôt à partir du 1 er jour du mois suivant la date de réception de la demande.