Qu'est-ce que les statuts d'une SCI ?
Qu'est-ce que les statuts d'une SCI ?
Les statuts de la SCI renferment les informations essentielles de la société (activité, siège social, etc.), ainsi que ses principales règles d'organisation (gérant, réunion des associés, etc.) et de fonctionnement (modifications statutaires, etc.). La rédaction des statuts est donc une étape à ne surtout pas négliger.
Comment télécharger un statut d'une SCI française?
- Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées. Pour trouver un modèle de statuts réellement adapté à votre société, vous pouvez également reprendre et adapter les statuts d'une entreprise similaire. Sur le site pappers.fr, recherchez et consultez gratuitement les statuts de toutes les SCI françaises.
Comment réaliser la création d'une SCI?
- Pour réaliser les formalités de création d'une SCI (SCI familiale ou SCI de gestion), les documents suivants devront être transmis au greffe en plus des statuts et du formulaire CERFA M0 de création de société :
Comment créer une SCI familiale?
- En SCI familiale, les associés sont membres de la même famille – et toute entrée d’un associé sans lien de parenté fait perdre à la société son caractère familial. Notre modèle de statuts de SCI familiale peut donc être facilement adapté pour toute SCI, les formalités de création de SCI restant les mêmes dans les deux cas.
Quelle est la responsabilité d'une SCI?
- La SCI est type de société civile ayant pour objet l'acquisition et la gestion de biens immobiliers. Elle est obligatoirement constituée par 2 associés minimum. Les associés d'une SCI sont indéfiniment responsables des dettes contractées par la société, chacun en proportion du nombre de parts sociales qu'il détient.
